Arrêté du 22 novembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Résumé. L'arrêté explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur en banque.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

Source : Légifrance