En vigueur depuis le 9 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.