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Arrêté du 22 novembre 2023

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

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Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque

Résumé. L'arrêté explique comment obtenir le BTS Banque, organise les cours et examens, fixe les dates d'inscription, et précise que le nouveau BTS Banque sera mis en place en 2026.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » du 17 octobre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Résumé. L'arrêté explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur en banque.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Définition des référentiels et horaires pour la formation en Banque

Résumé. L'arrêté explique comment les cours et les examens sont organisés pour la formation en Banque.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Banque » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c et IV d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, les ateliers de professionnalisation et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V a, V b et V c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Déroulement de l'examen du BTS Banque

Résumé. Les dates d'inscription pour le BTS Banque sont fixées par le ministre, et les candidats doivent choisir entre une inscription globale ou progressive.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Banque » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 43-13 à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »

Résumé. Les notes de l'examen de 2014 restent valables pour le nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 février 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 février 2014 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Modification des sessions du BTS Banque

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « banque » sera organisé pour la première fois en 2026, tandis que la dernière session du BTS « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » aura lieu en 2025.

La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2014 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 février 2014 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Application du brevet de technicien supérieur Banque dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le brevet de technicien supérieur en Banque s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Banque ".
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives aux inscriptions et à la délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article demande la publication de l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes