En vigueur depuis le 9 décembre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Application du brevet de technicien supérieur Banque dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Banque ".
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives aux inscriptions et à la délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.