Arrêté du 22 novembre 2023

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Banque ".
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives aux inscriptions et à la délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Application du brevet de technicien supérieur Banque dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le brevet de technicien supérieur en Banque s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Banque ".
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives aux inscriptions et à la délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2025art. 5 : Remplacement d'un arrêté par un autre

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 24 juin 2025, qui remplace celui du 22 novembre 2023.

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance