En vigueur depuis le 9 décembre 2023 · Dernière version le 17 juillet 2025
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Application du BTS Professions Immobilières dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Professions immobilières”.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et modalités d'examen pour le BTS professions immobilières) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.