Arrêté du 22 novembre 2023

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Professions immobilières”.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et modalités d'examen pour le BTS professions immobilières) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2023 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Application du BTS Professions Immobilières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en professions immobilières s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Professions immobilières”.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et modalités d'examen pour le BTS professions immobilières) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Modifié parArrêté du 24 juin 2025art. 5 : Remplacement d'un arrêté par un autre

En résumé. L'arrêté est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 24 juin 2025, qui remplace celui du 22 novembre 2023.

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au mercredi 16 juillet 2025

Source : Légifrance