Arrêté du 22 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2022

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2022

Résumé. L'article 1 change des règles d'un arrêté précédent sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2022Art.
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance