Arrêté du 22 octobre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Une attestation de formation est délivrée en fin de stage conjointement par l'Ecole nationale de la santé publique et par l'institut de formation au vu de l'avis fourni par la commission prévue à l'article 5. Le directeur de l'établissement d'affectation est destinataire d'une copie de l'attestation.

Il est avisé, le cas échéant, de la non-délivrance de ce document.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation après stage

Résumé. Après un stage, l'école et l'institut délivrent une attestation, le directeur reçoit une copie, et on l'informe si elle n'est pas délivrée.

Art. 6. - Une attestation de formation est délivrée en fin de stage conjointement par l'Ecole nationale de la santé publique et par l'institut de formation au vu de l'avis fourni par la commission prévue à l'article 5. Le directeur de l'établissement d'affectation est destinataire d'une copie de l'attestation.

Il est avisé, le cas échéant, de la non-délivrance de ce document.

Historique des versions

Source : Légifrance