Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs d'écoles paramédicales est abrogé.
Arrêté du 22 octobre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs d'écoles paramédicales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance