Arrêté du 22 octobre 1992

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Art. 1er. - Le 2o du II de l'

article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé

est modifié comme suit:

<<2o Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France,

du service de la surveillance générale de la Société nationale des chemins de fer français; véhicules de transports de fonds et d'escorte de la Banque de France.>>

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Art. 1er. - Le 2o du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<2o Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France,

du service de la surveillance générale de la Société nationale des chemins de fer français; véhicules de transports de fonds et d'escorte de la Banque de France.>>

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