Arrêté du 22 octobre 1992

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Art. 2. - L'

article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé

(

Déclaration des feux bleus spéciaux sur les véhicules

)

Art. 6

Déclaration des feux bleus spéciaux sur les véhicules

Les véhicules autorisés à avoir des feux bleus spéciaux doivent les déclarer sur leur carte grise ou les avoir avec eux lors des contrôles.

est modifié comme suit:

<<L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention "Feu spécial bleu, catégorie B".

<<Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé (Déclaration des feux bleus spéciaux sur les véhicules) est modifié comme suit:

<<L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention "Feu spécial bleu, catégorie B".

<<Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule.>>

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