Arrêté du 22 octobre 1992

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Art. 3. - Il est ajouté à l'

article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé

un dernier alinéa ainsi conçu:

<<S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation, les décisions relatives à l'avancement d'échelon prendront effet au 1er janvier 1993.>>

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Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:

<<S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation, les décisions relatives à l'avancement d'échelon prendront effet au 1er janvier 1993.>>

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