Arrêté du 22 octobre 1992

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Art. 2. - Le 2 de l'

article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation:

<<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);

<<- reclassement des stagiaires;

<<- avancement d'échelon.

<<En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:

<<- autorisation de travailler à temps partiel;

<<- mise en cessation progressive d'activité.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation:

<<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);

<<- reclassement des stagiaires;

<<- avancement d'échelon.

<<En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:

<<- autorisation de travailler à temps partiel;

<<- mise en cessation progressive d'activité.>>

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