Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
M. Guines (Christophe, Marcel, Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Sevin (Jacques, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Dupuis, Yann Gratesac et Christophe Guines, notaires, associés d'une société civile professionelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 octobre 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
M. Guines (Christophe, Marcel, Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Sevin (Jacques, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Dupuis, Yann Gratesac et Christophe Guines, notaires, associés d'une société civile professionelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance