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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 8

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Article 8

L'Autorité nationale de surveillance peut, sous réserve qu'elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité équivalent, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour la sécurité aérienne

Résumé. L'Autorité nationale de surveillance peut exceptionnellement ne pas suivre les règles si elle assure un niveau de sécurité équivalent.

L'Autorité nationale de surveillance peut, sous réserve qu'elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité équivalent, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance