Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 1
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016
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Dérogations possibles pour la sécurité aérienne
L'Autorité nationale de surveillance peut, sous réserve qu'elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité équivalent, déroger aux dispositions du présent arrêté.