Arrêté du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles sur les licences de contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2016 supprime les règles anciennes sur les licences de contrôleurs aériens.

A abrogé les dispositions suivantes :

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