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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 9

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Article 9

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté étend ses règles à Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance