Arrêté du 22 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2012, M. Daniel, André, Robert Salin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Résumé. Un ingénieur de l'agriculture prend sa retraite à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2012, M. Daniel, André, Robert Salin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance