Arrêté du 22 octobre 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 22 octobre 2012, la prise de participation de GIAT Industries SA à hauteur de 99,76 % au capital de la société Newco 8, renommée en société Centrale hydroélectrique de Bar SAS, par l'acquisition de 1 042 867 actions d'une valeur nominale de 2 euros, soit une valeur nominale de la participation de 2 085 734 euros, en rémunération de l'apport partiel d'actifs portant sur la branche d'activité de GIAT Industries SA relative à la centrale hydroélectrique de Bar, et la cession par GIAT Industries SA, pour un prix de 7 600 000 euros, de la totalité des 1 042 867 actions qu'elle détient au capital de la société Centrale hydroélectrique de Bar SAS, représentant 99,76 % du capital et des droits de vote de la société, sont approuvées.

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Approbation de la cession d'une centrale hydroélectrique

Résumé. Un arrêté approuve la vente d'une centrale hydroélectrique par GIAT Industries SA à une autre société.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 22 octobre 2012, la prise de participation de GIAT Industries SA à hauteur de 99,76 % au capital de la société Newco 8, renommée en société Centrale hydroélectrique de Bar SAS, par l'acquisition de 1 042 867 actions d'une valeur nominale de 2 euros, soit une valeur nominale de la participation de 2 085 734 euros, en rémunération de l'apport partiel d'actifs portant sur la branche d'activité de GIAT Industries SA relative à la centrale hydroélectrique de Bar, et la cession par GIAT Industries SA, pour un prix de 7 600 000 euros, de la totalité des 1 042 867 actions qu'elle détient au capital de la société Centrale hydroélectrique de Bar SAS, représentant 99,76 % du capital et des droits de vote de la société, sont approuvées.

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