Arrêté du 22 octobre 2018

Article 15

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Article 15

Collecte des effluents.
Les sols imperméabilisés de l'installation, les installations d'évacuation (canalisations, y compris celles permettant l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage et de traitement, etc.) ou de stockage des effluents sont maintenus en parfait état d'étanchéité.
La pente des sols imperméabilisés de l'installation permet l'écoulement des effluents vers le système d'assainissement.
A l'intérieur des bâtiments d'activités, le bas des murs est imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité sur une hauteur d'au moins un mètre.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.
Les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments d'activité et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les surfaces imperméabilisées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système d'assainissement des effluents.
Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
Les eaux de pluie provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent. Elles sont alors soit stockées en vue d'une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles de collecte des effluents

Résumé. L'article décrit les règles pour collecter et stocker les effluents dans une installation, en insistant sur l'étanchéité et la séparation des eaux polluées.

Collecte des effluents.
Les sols imperméabilisés de l'installation, les installations d'évacuation (canalisations, y compris celles permettant l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage et de traitement, etc.) ou de stockage des effluents sont maintenus en parfait état d'étanchéité.
La pente des sols imperméabilisés de l'installation permet l'écoulement des effluents vers le système d'assainissement.
A l'intérieur des bâtiments d'activités, le bas des murs est imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité sur une hauteur d'au moins un mètre.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.
Les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments d'activité et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les surfaces imperméabilisées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système d'assainissement des effluents.
Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
Les eaux de pluie provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent. Elles sont alors soit stockées en vue d'une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance