Arrêté du 22 octobre 2018

Article 16

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Article 16

Stockage des effluents.
Lorsqu'ils existent, les ouvrages de stockage des effluents sont dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, en cas d'épandage sur des terres agricoles, la capacité de stockage permet de stocker la totalité des effluents produits pendant la période minimale déterminée entre deux périodes d'épandage favorables et n'est pas inférieure à 4 mois. La capacité de stockage peut être augmentée pour tenir compte notamment des particularités climatiques et de la valorisation agronomique.
En zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, en cas d'épandage sur des terres agricoles, les capacités minimales des équipements de stockage des effluents d'élevage répondent aux dispositions prises en application du 2° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) et de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé.
Les ouvrages de stockage à l'air libre des effluents liquides sont signalés et entourés d'une clôture de sécurité efficace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles de stockage des effluents agricoles

Résumé. L'article impose des règles pour le stockage des effluents agricoles afin d'éviter la pollution de l'eau, avec des exigences spécifiques selon les zones vulnérables aux nitrates.

Stockage des effluents.
Lorsqu'ils existent, les ouvrages de stockage des effluents sont dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, en cas d'épandage sur des terres agricoles, la capacité de stockage permet de stocker la totalité des effluents produits pendant la période minimale déterminée entre deux périodes d'épandage favorables et n'est pas inférieure à 4 mois. La capacité de stockage peut être augmentée pour tenir compte notamment des particularités climatiques et de la valorisation agronomique.
En zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, en cas d'épandage sur des terres agricoles, les capacités minimales des équipements de stockage des effluents d'élevage répondent aux dispositions prises en application du 2° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) et de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé.
Les ouvrages de stockage à l'air libre des effluents liquides sont signalés et entourés d'une clôture de sécurité efficace.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance