Arrêté du 22 octobre 2018

Article 17

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Article 17

Points de rejets.
Tout rejet direct d'effluents dans le milieu naturel est interdit.
Les points de rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel sont aménagés pour permettre l'installation de système de prélèvement d'échantillons et de mesure du débit.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Interdiction de rejeter des effluents directement dans la nature

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des déchets dans la nature, et les endroits où ces déchets sont rejetés doivent être aménagés pour permettre des contrôles.

Points de rejets.
Tout rejet direct d'effluents dans le milieu naturel est interdit.
Les points de rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel sont aménagés pour permettre l'installation de système de prélèvement d'échantillons et de mesure du débit.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance