Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre VIII : Surveillance des émissions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions par les exploitants

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et payer pour contrôler leurs émissions de pollution.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Surveillance des émissions par les exploitants

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller leurs émissions de polluants, en utilisant des méthodes fiables et à leurs frais.

Généralités.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 31 (Contrôle des rejets d'effluents dans l'eau). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Elles concernent :

  • le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau et dans l'air ;
  • la réalisation de contrôles externes de recalage.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Contrôle des rejets d'eau polluée

Résumé. Les rejets d'eau polluée doivent être contrôlés régulièrement pour vérifier la présence de substances nocives.

Emissions dans l'eau.
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif prélevé sur une durée de 24 heures.

DCO (sur effluent non décanté) Semestrielle pour les effluents raccordés
Mensuelle pour les rejets dans le milieu naturel
Matières en suspension totales
DBO5 (*) (sur effluent non décanté)
Azote global
Phosphore total

(*) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.
Les résultats des mesures sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
Pour les effluents raccordés, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre VIII : Surveillance des émissions
Article 30
Article 31