Arrêté du 22 octobre 2018

Article 30

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Article 30

Généralités.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 31 (Contrôle des rejets d'effluents dans l'eau). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Elles concernent :

  • le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau et dans l'air ;
  • la réalisation de contrôles externes de recalage.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Surveillance des émissions par les exploitants

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller leurs émissions de polluants, en utilisant des méthodes fiables et à leurs frais.

Généralités.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 31 (Contrôle des rejets d'effluents dans l'eau). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Elles concernent :

  • le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau et dans l'air ;
  • la réalisation de contrôles externes de recalage.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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