En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance des émissions par les exploitants
Généralités.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 31 (Contrôle des rejets d'effluents dans l'eau). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau et dans l'air ;
- la réalisation de contrôles externes de recalage.