Arrêté du 22 octobre 2018

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et de la pollution

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Identification des risques dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque et en faire un plan pour prévenir les accidents.

Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des activités réalisés, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Gestion des stocks de produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits dangereux et un plan des stockages pour prévenir les accidents.

Etat des stocks de produits dangereux.
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Nettoyage des locaux de travail

Résumé. Les locaux de travail doivent être régulièrement nettoyés pour éviter les poussières et les nuisibles, avec des appareils sécurisés.

Propreté des locaux.
Tous les locaux occupés par du personnel sont débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et les équipements et toutes les surfaces susceptibles d'en accumuler.
La fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l'exploitant et précisée dans les procédures d'exploitation. Les dates de nettoyage sont indiquées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Le nettoyage est réalisé à l'aide d'appareils qui présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires pour éviter l'incendie et l'explosion.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Section 1 : Généralités
Article 8
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