En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification des risques dans les installations
Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des activités réalisés, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.