En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales sur les rejets d'eaux usées
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Si l'exploitant justifie dans son dossier d'enregistrement l'absence de tout rejet d'eau lié au fonctionnement de l'installation, les dispositions des articles 34 (Conditions pour rejeter des effluents dans l'eau), 35 (Limites de rejet des eaux usées dans l'environnement), 36 (Traitement des eaux usées par une station d'épuration), 37 (Règles de rejet de substances dans l'eau), 38 (Règles pour les installations de traitement des eaux) et 53 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) ne lui sont pas applicables.