Arrêté du 22 octobre 2018

Article 33

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Article 33

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Si l'exploitant justifie dans son dossier d'enregistrement l'absence de tout rejet d'eau lié au fonctionnement de l'installation, les dispositions des articles 34 (Conditions pour rejeter des effluents dans l'eau), 35 (Limites de rejet des eaux usées dans l'environnement), 36 (Traitement des eaux usées par une station d'épuration), 37 (Règles de rejet de substances dans l'eau), 38 (Règles pour les installations de traitement des eaux) et 53 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) ne lui sont pas applicables.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles générales sur les rejets d'eaux usées

Résumé. Les effluents doivent être canalisés et leur dilution est interdite, sauf si l'installation n'a pas de rejets d'eau.

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Si l'exploitant justifie dans son dossier d'enregistrement l'absence de tout rejet d'eau lié au fonctionnement de l'installation, les dispositions des articles 34 (Conditions pour rejeter des effluents dans l'eau), 35 (Limites de rejet des eaux usées dans l'environnement), 36 (Traitement des eaux usées par une station d'épuration), 37 (Règles de rejet de substances dans l'eau), 38 (Règles pour les installations de traitement des eaux) et 53 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) ne lui sont pas applicables.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance