Arrêté du 22 octobre 2018

Article 36

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Article 36

Raccordement à une station d'épuration.
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Raccordement à une station d'épuration

Résumé. L'article précise que pour le traitement des eaux usées par une station d'épuration collective, les règles de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 s'appliquent.

Raccordement à une station d'épuration.
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

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