Arrêté du 22 octobre 2018

Article 50

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Article 50

Dispositions techniques applicables à l'épandage.
L'épandage de déchets ou d'effluents est autorisé sous réserve du respect des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour l'épandage des déchets

Résumé. L'épandage de déchets est autorisé seulement si on suit les règles techniques précises.

Dispositions techniques applicables à l'épandage.
L'épandage de déchets ou d'effluents est autorisé sous réserve du respect des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles).

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance