Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre VII : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage et épandage des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement et leur quantité ne doit pas dépasser six mois de production.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles de stockage et de gestion des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement pour éviter de les abîmer, et leur quantité ne doit pas dépasser six mois de production.

Généralités.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à six mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
Lorsque la quantité de déchets produite dépasse le seuil défini à l'article D. 543-280 du code de l'environnement (Règles de gestion des déchets pour certains producteurs), le tri et la valorisation prévus aux articles D. 543-281 et suivants de ce même code (Tri des déchets pour un meilleur recyclage) son mis en place.
L'exploitant conserve pendant 10 ans l'attestation prévue à l'article D. 543-284 de ce même code (Attestation annuelle pour la valorisation des déchets) ou la preuve de la valorisation de ces déchets par lui-même ou par une installation de valorisation à laquelle il a confié directement ses déchets.
Les déchets dangereux font l'objet d'un bordereau de suivi qui est conservé pendant 10 ans.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour l'épandage des déchets

Résumé. L'épandage de déchets est autorisé seulement si on suit les règles techniques précises.

Dispositions techniques applicables à l'épandage.
L'épandage de déchets ou d'effluents est autorisé sous réserve du respect des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles).

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre VII : Déchets
Article 49
Article 50