En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance des émissions par les exploitants
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 52 (Surveillance des émissions dans l'air) à 53 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq années.
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