Arrêté du 22 octobre 2018

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé (Règles pour les installations traitant des minéraux et déchets non dangereux) est modifié conformément aux articles 18 (Modification des règles pour les installations de traitement des matériaux) à 41 (Modification des délais d'application pour les installations existantes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Modification des règles pour les installations de broyage et concassage

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2012 sur les règles pour les installations de broyage et concassage, en précisant que ces règles s'appliquent aussi à certaines autres installations.

L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé (Règles pour les installations traitant des minéraux et déchets non dangereux) est modifié conformément aux articles 18 (Modification des règles pour les installations de traitement des matériaux) à 41 (Modification des délais d'application pour les installations existantes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance