Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modifications des règles pour les installations de traitement des matériaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations de broyage, concassage et criblage afin de mieux protéger l'environnement et la sécurité.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Modification des règles pour les installations de broyage et concassage

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2012 sur les règles pour les installations de broyage et concassage, en précisant que ces règles s'appliquent aussi à certaines autres installations.

L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé (Règles pour les installations traitant des minéraux et déchets non dangereux) est modifié conformément aux articles 18 (Modification des règles pour les installations de traitement des matériaux) à 41 (Modification des délais d'application pour les installations existantes) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les installations de traitement des matériaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations de traitement des matériaux comme le broyage et le concassage.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012
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Modification des règles pour les installations de traitement des minéraux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations de traitement des minéraux et déchets inertes, en ajoutant des activités comme le lavage et en précisant les zones d'entreposage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des définitions pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour les installations de broyage, concassage et criblage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les installations classées

Résumé. L'article modifie la liste des documents à fournir pour les installations de broyage, concassage, etc., en ajoutant ou supprimant certaines pièces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des distances minimales pour les installations de traitement de matériaux

Résumé. Les installations de broyage, concassage, etc., doivent être à au moins 20 mètres des limites du site et des habitations.

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Renforcement des règles contre la pollution par les poussières et déchets

Résumé. Les règles pour les installations de traitement des matériaux sont renforcées pour réduire la pollution par les poussières et les déchets.

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Modification des règles d'intégration paysagère et de nettoyage des installations

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour mieux intégrer les installations de broyage dans le paysage et ajoute des mesures pour limiter la poussière.

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Renforcement des normes de résistance des silos et réservoirs

Résumé. Les silos et réservoirs doivent être conçus pour résister aux charges comme le vent ou la neige.

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Ajout de l'identification des produits dangereux dans la demande d'enregistrement

Résumé. L'exploitant doit maintenant identifier les produits dangereux dans sa demande d'enregistrement.

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Ajout d'une obligation d'étiquetage des récipients

Résumé. Les récipients doivent maintenant indiquer le nom des produits et les symboles de danger.

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Modification des règles pour les tuyauteries dans les installations classées

Résumé. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou des produits pulvérulents doivent être étanches, résistantes et bien entretenues.

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Modification des règles d'entretien et de sécurité des installations de broyage

Résumé. Les installations de broyage doivent être entretenues, équipées de dispositifs de sécurité et conformes aux normes pour les atmosphères explosives.

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Modification des consignes de sécurité dans les installations classées

Résumé. Les consignes de sécurité dans les installations de broyage, concassage et criblage sont mises à jour pour inclure des règles plus strictes contre les incendies et préciser les procédures d'urgence.

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Extension des vérifications périodiques pour les installations classées

Résumé. Les exploitants doivent maintenant vérifier et entretenir non seulement les équipements de sécurité et d'incendie, mais aussi ceux qui préviennent les surpressions.

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Modification des limites de prélèvement d'eau

Résumé. Les limites de prélèvement d'eau pour les installations de broyage sont ajustées selon leur puissance, avec des restrictions plus strictes pour les plus puissantes.

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Modification des règles contre les émissions de poussières

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour limiter les émissions de poussières des installations de broyage, en imposant des mesures comme le confinement et l'humidification des stockages.

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Modification des règles sur les rejets de poussières

Résumé. Les installations de broyage doivent réduire les points de rejet de poussières et favoriser leur ascension dans l'atmosphère.

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Modification des règles de surveillance des retombées de poussières

Résumé. Les exploitants doivent mesurer les retombées de poussières pour surveiller la qualité de l'air, avec des méthodes spécifiques et des points de mesure précis.

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Précision des mesures de retombées de poussières

Résumé. Les règles de mesure des poussières émises par les installations de broyage sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des valeurs limites d'émissions de poussières

Résumé. Les nouvelles règles fixent des limites de poussières plus strictes pour les installations de broyage, concassage et criblage, en fonction de leur puissance.

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Modification des contrôles de poussières dans les installations de broyage

Résumé. Les installations de broyage doivent maintenant contrôler les poussières selon des normes spécifiques et utiliser des organismes agréés pour garantir le respect des règles.

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Modification des règles pour les installations de traitement des déchets

Résumé. L'article modifie les règles pour les installations de traitement des déchets, en précisant qu'elles ne peuvent recevoir que des déchets non dangereux et inertes, et en renforçant la traçabilité de ces déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fréquences de contrôle des eaux pluviales polluées

Résumé. Les contrôles des eaux pluviales polluées sont simplifiés, avec une fréquence de prélèvements et d'analyses réduite dans certains cas.

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Modification des délais d'application pour les installations existantes

Résumé. Les délais d'application des prescriptions pour les installations de broyage, concassage et criblage varient selon leur puissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Article 18
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Article 38
Article 39
Article 40
Article 41