Arrêté du 22 octobre 2018

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 11

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Ajout de l'identification des produits dangereux dans la demande d'enregistrement

Résumé. L'exploitant doit maintenant identifier les produits dangereux dans sa demande d'enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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