Arrêté du 22 octobre 2018

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2013

Art. 31

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Modification des règles de gestion des eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales non polluées peuvent être infiltrées dans le sol ou drainées par des fossés, tandis que les eaux polluées doivent être traitées avant d'être rejetées.

A modifié les dispositions suivantes :

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