En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les stations de transit de produits minéraux
L'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux articles 43 (Modification des règles pour les stations de transit) à 46 (Modification des types de déchets acceptés dans les stations de transit) du présent arrêté.
1 version