Arrêté du 22 octobre 2018

Article 4.6

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Article 4.6

Consignes d'exploitation.
I. - Le constructeur de la station de distribution d'hydrogène gazeux fournit à l'exploitant sous forme de documents opérationnels et exploitables l'ensemble des procédures et consignes permettant son exploitation et sa maintenance en sécurité.
II. - Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :

  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage.

Objet du contrôle :
Présence des consignes d'exploitation qui reprennent les points précités.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Consignes d'exploitation pour les stations d'hydrogène

Résumé. L'article impose aux constructeurs de stations d'hydrogène de fournir des consignes d'exploitation et de maintenance pour assurer la sécurité.

Consignes d'exploitation.
I. - Le constructeur de la station de distribution d'hydrogène gazeux fournit à l'exploitant sous forme de documents opérationnels et exploitables l'ensemble des procédures et consignes permettant son exploitation et sa maintenance en sécurité.
II. - Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :

  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage.

Objet du contrôle :
Présence des consignes d'exploitation qui reprennent les points précités.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance