Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les stations d'hydrogène et installations classées

Résumé. Un arrêté change les règles pour les stations d'hydrogène gazeux et les installations classées, en simplifiant certaines conditions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles pour les stations d'hydrogène gazeux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les stations d'hydrogène gazeux alimentant des chariots, en assouplissant les conditions pour les zones de stationnement.

Spécifique aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement alimentant des chariots à hydrogène gazeux.
Au troisième alinéa du I de l'article 2.4.10 de l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715, le texte « si la zone de stationnement comporte au plus 4 emplacements et si celle-ci est équipée d'un système de détection et d'extinction automatique d'incendie en capacité de circonscrire l'incendie de tout chariot » est remplacé par :
« si la zone de stationnement comporte au plus 4 emplacements ou si celle-ci est équipée d'un système de détection et d'extinction automatique d'incendie en capacité de circonscrire l'incendie de tout chariot ».

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Changement de la rubrique pour les installations classées

Résumé. Les installations classées sous la rubrique 1185 sont désormais soumises à des règles spécifiques, remplaçant l'ancienne rubrique 4802.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques
Article 8.1
Article 8.2