Arrêté du 22 octobre 2018

Article 8.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8.2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 août 2014

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 août 2014

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la rubrique pour les installations classées

Résumé. Les installations classées sous la rubrique 1185 sont désormais soumises à des règles spécifiques, remplaçant l'ancienne rubrique 4802.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance