Arrêté du 22 octobre 2021

Chapitre IX : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

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Modification des règles de nomination pour les concours d'inspecteurs

Résumé. Les règles pour choisir les membres du jury et nommer le président des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ont été modifiées.
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Modification des règles de nomination du jury

Résumé. L'article modifie les règles de nomination du président et des membres du jury pour les concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2005
Art. 7
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Création de l'article 7 bis dans l'arrêté du 28 janvier 2005

Résumé. Un nouvel article a été ajouté pour changer les règles des concours pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2005Art. 7 bis
- Arrêté du 28 janvier 2005
Art. 7 bis

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Chapitre IX : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Article 9
Article 10