Arrêté du 22 octobre 2021

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2005

Art. 7 bis

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Création de l'article 7 bis dans l'arrêté du 28 janvier 2005

Résumé. Un nouvel article a été ajouté pour changer les règles des concours pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2005Art. 7 bis
- Arrêté du 28 janvier 2005
Art. 7 bis

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