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Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 octobre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 29 novembre 2023 (VT)
Primes supplémentaires pour les employés de l'aviation civile en 2024
Arrêté du 29 novembre 2023 · art. 1 (VT)
Répartition des emplois dans l'aviation civile pour 2024
Arrêté du 29 novembre 2023 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 29 novembre 2023 · art. 4 (VT)
Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Arrêté du 29 novembre 2023 · art. 5 (VT)
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999