Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2024 - art. 3
Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Primes supplémentaires pour les employés de l'aviation civile en 2024
Au titre de l'année 2024, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
| FONCTIONS PAR CORPS | Niveau | Nombre de points par emploi | Nombre d'emplois au 1er janvier 2024 |
|---|---|---|---|
| Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 640 |
| Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3199 |
| Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1112 |
| Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) | B | 65 | 1239 |