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Arrêté du 22 septembre 1999

Titre IV : Dispositions finales

Abrogé8 novembre 2008
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Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008

La destruction des poissons morts ou mis à mort relève du service public de l'équarrissage, conformément à l'article L. 226-1 du code rural.

Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008

L'arrêté du 16 mars 1987 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés et l'arrêté du 25 mars 1987 relatif aux mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés en rivière sont abrogés.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008

Titre IV : Dispositions finales
Article 23
Article 24
Article 25