Arrêté du 22 septembre 2000

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Commission administrative paritaire no 3

Agents des services techniques de la Cour des comptes.

Maîtres ouvriers de la Cour des comptes.

Ouvriers professionnels de la Cour des comptes.

Magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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