Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes, modifié par l'arrêté du 7 mars 2000, est abrogé.

Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétentes jusqu'à l'échéance du mandat de leurs membres.

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Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes, modifié par l'arrêté du 7 mars 2000, est abrogé.

Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétentes jusqu'à l'échéance du mandat de leurs membres.

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