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Arrêté du 22 septembre 2003

modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 1999/37/CE du conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 322-2 (Délivrance du certificat d'immatriculation) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 11 octobre 2003 · Dernière version le 15 avril 2009

Le nouveau modèle de certificat d'immatriculation pourra être utilisé dès la publication du présent arrêté et devra systématiquement être utilisé pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.

En vigueur depuis le 11 octobre 2003

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5