Arrêté du 22 septembre 2003

Article 4

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Article 4

Le nouveau modèle de certificat d'immatriculation pourra être utilisé dès la publication du présent arrêté et devra systématiquement être utilisé pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2003 · Dernière version le 15 avril 2009

Le nouveau modèle de certificat d'immatriculation pourra être utilisé dès la publication du présent arrêté et devra systématiquement être utilisé pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.

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En vigueur du samedi 11 octobre 2003 au mardi 14 avril 2009

Source : Légifrance