Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du collège Paul Bert et du lycée Jacques Amyot d'Auxerre », dont le siège est à Auxerre (Yonne), qui s'intitulera désormais « Association des ancien(ne)s élèves des lycées Jacques Amyot et Paul Bert d'Auxerre ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du collège Paul Bert et du lycée Jacques Amyot d'Auxerre », dont le siège est à Auxerre (Yonne), qui s'intitulera désormais « Association des ancien(ne)s élèves des lycées Jacques Amyot et Paul Bert d'Auxerre ».

Historique des versions

Source : Légifrance