Arrêté du 22 septembre 2004

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote et dans les sections de vote à la date fixée au calendrier joint en annexe.

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Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote et dans les sections de vote à la date fixée au calendrier joint en annexe.

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