Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 septembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire, la subdivision de l'océan Indien est rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 septembre 2017

Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 21 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des subdivisions d'internat de l'océan Indien

Résumé. La Réunion et Mayotte, qui n'ont pas de centre hospitalier universitaire, sont rattachées à celui de Bordeaux pour les études médicales.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire, la subdivision de l'océan Indien est rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance