Abrogé21 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 5
Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 21 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les interrégions
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2004 qui définissait les interrégions est annulé.
L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.