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Arrêté du 22 septembre 2004

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Article 3

L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.

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Abrogé21 septembre 2017

Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 21 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les interrégions

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2004 qui définissait les interrégions est annulé.

L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance